Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de soutien scolaire et de coaching en mathématiques (ci-après « les Services ») par Maths Armor (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site internet maths-armor.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Description des Services
Les services proposés sont :
- Cours Particuliers (Visio) : Séances individuelles ou en petit groupe, vendues à l’unité ou en « Packs d’heures ».
- Stages Intensifs & Bootcamps : Sessions de formation sur une durée déterminée (dates fixes) avec un programme défini.
- Contenu Pédagogique : Accès à des fiches, exercices et replays vidéos.
Les cours se déroulent exclusivement en ligne via l’outil de visioconférence Zoom. Le Client doit disposer d’une connexion internet stable, d’un ordinateur muni d’une caméra et d’un micro fonctionnels.
Article 3 – Tarifs
Les prix des services sont indiqués en Euros (€) sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune séance ne peut être dispensée sans paiement préalable.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte Bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe).
- Virement Bancaire (pour les Stages et les Packs de 10h uniquement). Dans ce cas, la réservation des créneaux ne sera validée qu’à réception effective des fonds sur le compte du Prestataire.
Une facture acquittée est envoyée automatiquement par email au Client après chaque paiement.
Article 5 – Réservation et Validité des Crédits
5.1. Réservation des séances
Après l’achat d’un cours ou d’un pack, le Client reçoit un crédit d’heures. La réservation des créneaux s’effectue via l’agenda en ligne (Calendly) mis à disposition par le Prestataire. Il appartient au Client de réserver ses séances en avance pour garantir la disponibilité.
5.2. Durée de validité des Packs
Pour garantir un suivi pédagogique régulier :
- Les Packs de 4 heures sont valables 3 mois à compter de la date d’achat.
- Les Packs de 10 heures sont valables 6 mois à compter de la date d’achat (ou jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, soit le 31 juillet).
- Les crédits non utilisés à l’issue de cette période sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement.
5.3. Stages Intensifs
L’inscription à un Stage (Vacances, Bootcamp, SAT) vaut pour des dates précises et fixes. L’absence de l’élève à l’une des sessions du stage ne donne droit à aucun remboursement ni report, le créneau ayant été bloqué spécifiquement.
Article 6 – Annulation et Retard (Politique d’Assiduité)
C’est le point clé pour le bon fonctionnement des cours.
6.1. Annulation par le Client
- Toute séance annulée ou reportée plus de 24 heures avant l’heure prévue peut être reprogrammée sans frais.
- Toute séance annulée moins de 24 heures avant le début du cours est considérée comme due et sera décomptée du forfait, quel qu’en soit le motif (sauf cas de force majeure justifié par un certificat médical).
6.2. Retard de l’Élève Tout retard de l’élève sera déduit de la durée de la séance. Si l’élève ne s’est pas présenté 15 minutes après l’heure de début prévue, le Prestataire considérera la séance comme annulée par le Client (non remboursable).
6.3. Annulation par le Prestataire En cas d’annulation du fait du Prestataire (maladie, urgence, problème technique), la séance sera intégralement reportée à une date convenant au Client, ou remboursée si aucun report n’est possible.
Article 7 – Problèmes Techniques
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou du matériel du Client.
- Si le problème vient du Prestataire (coupure internet, panne), le temps perdu sera rattrapé en fin de séance ou lors d’une prochaine séance.
- Si le problème vient du Client, le temps perdu ne sera pas rattrapé.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques (fiches PDF) dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
En clair :
- Si vous achetez un pack et que vous consommez la première heure immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation pour cette heure.
- Pour les Stages : Le droit de rétractation s’applique jusqu’à 14 jours avant le début du stage. Passé ce délai, l’inscription est ferme.
Article 9 – Responsabilité et Résultats
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Il s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son expérience pour faire progresser l’élève. Cependant, la réussite aux examens (Brevet, Bac, SAT) dépend également du travail personnel de l’élève et de ses capacités.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’échec à un examen ou de notes jugées insuffisantes.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis lors des cours (fiches de révision, exercices corrigés, méthodes) sont la propriété exclusive de Maths Armor. Ils sont remis pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou vente à des tiers est formellement interdite.
Article 11 – Protection des données
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi pédagogique. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible dans les Mentions Légales.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

